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Extrait du procès-verbal de la C.R. Sportive, des Litiges et Contentieux du 07/06/18

30 juillet 2018 - 00:31

Commission Régionale Sportive, des Litiges et Contentieux

RÉUNION DU JEUDI 07 JUIN 2018

 

 Membres présents :

Membres excusés :

Katia BECHET Présidente

Jocelyne ESPARIS

Muriel HIGHT

Jean-José EDOUARD

Antoine JUDICK

Maurice LUZARD

Patricia FRANCOIS

Eric MERGIRIE

 

CATEGORIE U15

AFFAIRE

ASU GRAND SANTI

FORFAIT GENERAL

Vu la décision de FORFAIT de l’équipe U15 de l’ASU GRAND SANTI, (rencontre de la 2ème journée du 14/10/17), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 23/11/17,

Vu que le club de l’ASU GRAND SANTI n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de de constat du FORFAIT de l’équipe U15 de l’ASU GRAND SANTI, (rencontre de la 6ème journée du 18/11/17), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 21/12/17,

Vu que le club l’ASU GRAND SANTI n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de constat du FORFAIT de l’équipe U15 de l’ASU GRAND SANTI, (rencontre de la 10ème journée du 18/01/18), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 18/01/18,

Vu que le club de l’ASU GRAND SANTI n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de constat du FORFAIT de l’équipe U15 de l’ASU GRAND SANTI, (rencontre de la 20ème journée du 12/05/18), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 07/06/18,

Vu que le club de l’ASU GRAND SANTI n’a pas fait appel de cette décision,

Vu l’article 114 Alinéa 5 des Règlements Sportifs Généraux de la Ligue de Football de la Guyane stipulant que « Trois forfaits consécutifs ou non d’une équipe dans les compétitions de jeunes entrainent le forfait général dans la catégorie d’âge concernée. »

Considérant que le délai pour formuler des appels qui auraient pu être interjetés par le club de l’ASU GRAND SANTI est depuis forclos,

Par ces considérants,

LA COMMISSION DECIDE DE DECLARER L’EQUIPE U15 de l’ASU GRAND SANTI FORFAIT GENERAL.

AFFAIRE

ASC AGOUADO

FORFAIT GENERAL

Vu la décision de FORFAIT de l’équipe U15 de l’ASC AGOUADO, (rencontre de la 2ème journée du 14/10/17), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 23/11/17,

Vu que le club de l’ASC AGOUADO n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de de constat du FORFAIT de l’équipe U15 de l’ASC AGOUADO, (rencontre de la 18ème journée du 07/04/18), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 07/06/18,

Vu que le club l’ASC AGOUADO n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de constat du FORFAIT de l’équipe U15 de l’ASC AGOUADO, (rencontre de la 11ème journée du 21/04/18), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 07/06/18,

Vu que le club de l’ASC AGOUADO n’a pas fait appel de cette décision,

Vu l’article 114 Alinéa 5 des Règlements Sportifs Généraux de la Ligue de Football de la Guyane stipulant que « Trois forfaits consécutifs ou non d’une équipe dans les compétitions de jeunes entrainent le forfait général dans la catégorie d’âge concernée. »

Considérant que le délai pour formuler des appels qui auraient pu être interjetés par le club de l’ASC AGOUADO est depuis forclos,

Par ces considérants,

LA COMMISSION DECIDE DE DECLARER L’EQUIPE U15 de l’ASC AGOUADO FORFAIT GENERAL.

CATEGORIE U17

AFFAIRE

ASU GRAND SANTI

FORFAIT GENERAL

Vu la décision de FORFAIT de l’équipe U17 de l’ASU GRAND SANTI, (rencontre de la 4ème journée du 29/10/17), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 07/12/17,

Vu que le club de l’ASU GRAND SANTI n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de de constat du FORFAIT de l’équipe U17 de l’ASU GRAND SANTI, (rencontre de la 7ème journée du 26/11/17), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 07/12/17,

Vu que le club l’ASU GRAND SANTI n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de constat du FORFAIT de l’équipe U17 de l’ASU GRAND SANTI, (rencontre de la 18ème journée du 08/04/18), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 17/05/18,

Vu que le club de l’ASU GRAND SANTI n’a pas fait appel de cette décision,

Vu l’article 114 Alinéa 5 des Règlements Sportifs Généraux de la Ligue de Football de la Guyane stipulant que « Trois forfaits consécutifs ou non d’une équipe dans les compétitions de jeunes entrainent le forfait général dans la catégorie d’âge concernée. »

Considérant que le délai pour formuler des appels qui auraient pu être interjetés par le club de l’ASU GRAND SANTI est depuis forclos,

Par ces considérants,

LA COMMISSION DECIDE DE DECLARER L’EQUIPE U17 de l’ASU GRAND SANTI FORFAIT GENERAL.

AFFAIRE

ASC AGOUADO

FORFAIT GENERAL

Vu la décision de de constat du FORFAIT de l’équipe U17 de l’ASC AGOUADO, (rencontre de la 2ème journée du 15/10/17), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 23/11/17,

Vu que le club l’ASU GRAND SANTI n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de FORFAIT de l’équipe U17 de l’ASC AGOUADO, (rencontre de la 4ème journée du 29/10/17), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 07/12/17,

Vu que le club de l’ASC AGOUADO n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de constat du FORFAIT de l’équipe U17 de l’ASC AGOUADO, (rencontre de la 17ème journée du 18/03/18), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 22/03/18,

Vu que le club de l’ASC AGOUADO n’a pas fait appel de cette décision,

Vu la décision de constat du FORFAIT de l’équipe U17 de l’ASC AGOUADO, (rencontre de la 18ème journée du 08/04/18), décision prise par la CRSLC lors de sa séance du 17/05/18,

Vu que le club de l’ASC AGOUADO n’a pas fait appel de cette décision,

Vu l’article 114 Alinéa 5 des Règlements Sportifs Généraux de la Ligue de Football de la Guyane stipulant que « Trois forfaits consécutifs ou non d’une équipe dans les compétitions de jeunes entrainent le forfait général dans la catégorie d’âge concernée. »

Considérant que le délai pour formuler des appels qui auraient pu être interjetés par le club de l’ASC AGOUADO est depuis forclos,

Par ces considérants,

LA COMMISSION DECIDE DE DECLARER L’EQUIPE U17 de l’ASC AGOUADO FORFAIT GENERAL.

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